Mairie de Paulmy
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Lundi 22 Janvier 2018
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Le livret de famille

Il permet de prouver la filiation, c'est-à-dire le lien juridique existant entre les parents et les enfants.

Il consigne l'état civil des personnes (mère, père, enfants) constituant la famille: extraits des actes de mariage, naissance, décès...

A ce titre, le livret de famille est souvent demandé pour justifier de votre situation familiale ou pour faire établir certains papiers: carte nationale d'identité, passeport...

Quand est-il délivré?


Le livret de famille est délivré automatiquement au couple au moment du mariage.

Les mères célibataires et les parents non mariés peuvent l'obtenir au moment de la reconnaissance d'un enfant naturel (ou postérieurement). S'adresser à la mairie de naissance.

Un livret de famille peut aussi être remis aux parents adoptifs à la suite d'une adoption.

Le livret de famille comporte :

  • un extrait de l'acte de mariage (ou extraits d'acte de naissance pour les parents non mariés),
  • les extraits des actes de naissance des enfants,
  • les extraits des actes de décès des époux (ou parents),
  • les extraits des actes de décès des enfants morts avant 18 ans.

Sont également portées sur le livret de famille:

  • l'indication de l'existence ou non d'un contrat de mariage,
  • les mentions de tout acte ou jugement ayant une incidence sur la famille (divorce ou séparation de corps, désaveu de paternité...),
  • la mention de la première délivrance du certificat de nationalité française et les autres mentions relatives à la nationalité française, si vous le demandez.

En cas de perte ou de vol ou en cas de divorce, séparation ou mésentente
Il est possible, sans fournir de justification à la demande, d'obtenir gratuitement un nouveau ou un deuxième livret. Formulaire de demande

Adressez-vous à la mairie du domicile et fournissez toutes les indications (mariage, naissance...) devant figurer sur le livret.



derniere minute

Bonsoir Chers Amis

 

Les Amis du châtelier vous souhaitent tous leurs bons voeux pour cette nouvelle année et vous dévoilent le programme de la saison musicale 2018.

Rubrique Loisirs

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Madame, Monsieur

En 2018, Loches Sud Touraine délivrera des cartes pour l'accès aux déchèteries.
Les usagers vont être informés de cette mise en place via une information distribuée en déchèterie.
Afin d'obtenir une carte, les usagers doivent faire la demande via le site www.lochessudtouraine.com, rubrique déchets ménagers ou se procurer le formulaire papier disponible en mairie.

Vous trouverez également le règlement intérieur des déchèteries Loches Sud Touraine dans la rubrique Vie Pratique - Ordures ménagères.

 

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