Mairie de Paulmy
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37350 Paulmy

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Jeudi 21 Septembre 2017
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Listes électorales

INSCRIPTION SUR LES LISTES ELECTORALES

- QUI PEUT-ÊTRE ELECTEUR?

Toute personne    :    - agée d'au moins 18 ans la veille du 1er tour de scrutin

                                  - de nationalité française, sachant que les citoyens européens résidant en France peuvent s'inscrire sur les listes dites complémentaires mais uniquement pour les élections municipales et/ou européennes.

                                  - jouissant de ses droits civils et politiques

- OU S'INSCRIRE ?

Trois possibilités :   

                                   - à la mairie de la commune où la personne possède son domicile ou à la mairie de la commune où elle réside de manière effective et continue depuis au moins 6 mois

                                  - à la commune d'une commune dans laquelle la personne est assujettie aux impôts locaux depuis au moins 5 ans

                                  - à la mairie de la commune où la personne est assujettie à résidence en tant que fonctionnaire public

 

PIECES A FOURNIR

- pièce d'identité" en cours de validité, ou expirée depuis moins d'un an. Toute personne venant d'acquérir la nationalité française et n'é&tant pas encore en possession d'une pièce d'identité pet présenter sa pièce d'identité d'origine avec  une preuve de sa nationalioté française (décret de naturalisation, certificat de nationalité)

- justificatif de domicile de moins de trois mois dans la commune. Si la personne habite chez ses parents, il faudra en plus une attestation manuscrite des parents certifiant que la personne habite bien chez eux

- justificatif de la résidence depuis plus de 6 mois

- justificatif d'inscription au rôle des impôts locaux depuis plus de 5 ans.

 



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Le compte-rendu du conseil municipal du 30 juin 2017 est en ligne. Rubrique La Commune - Compes-rendus conseils municipaux

 

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