Mairie de Paulmy
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Vendredi 17 Janvier 2020
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Urbanisme

 Coordonnées de la Direction Départementale des Territoire (ex DDE) :  

 23 rue de la Gaieté, BP 257, 37 602 Loches Cédex

Tel : 02.47.91.47.91

 

 Textes :

- Décret 05 12 2011 : formalités pour les travaux d'extension sur construction existantes

- Décret 29 12 2011 : définition de la surface de plancher

 

Formulaires   :            

 - Certificat d'urbanisme

  -  déclaration préalable

  - déclaration de permis de construire

  - déclaration d'ouverture de chantier

  - déclaration d'achévement de travaux

  - Plaquette concernant la définition de la surface de plancher de référence

 



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Conseils municipaux

 

Les comptes-rendus des séances des 18 juin et 8 octobre 2019 sont en ligne.

 

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Bonjour Mesdames et Messieurs les Maires,

Dans le but d'apporter un accompagnement dans l'accomplissement des démarches liées notamment aux certificat d'immatriculation et aux permis de conduire aux administrés de vos territoires qui en éprouveraient le besoin, Madame la Préfète a souhaité l'ouverture de points numériques dans la maison de l'Etat de Loches.
M. le Directeur des finances publiques a conjointement décidé d'ouvrir un point numérique propre aux opérations liées aux finances publiques.

Cordialement.

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