Mairie de Paulmy
1 place de la Mairie
37350 Paulmy

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Mercredi 22 Novembre 2017
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Urbanisme

 Coordonnées de la Direction Départementale des Territoire (ex DDE) :  

 23 rue de la Gaieté, BP 257, 37 602 Loches Cédex

Tel : 02.47.91.47.91

 

 Textes :

- Décret 05 12 2011 : formalités pour les travaux d'extension sur construction existantes

- Décret 29 12 2011 : définition de la surface de plancher

 

Formulaires   :            

 - Certificat d'urbanisme

  -  déclaration préalable

  - déclaration de permis de construire

  - déclaration d'ouverture de chantier

  - déclaration d'achévement de travaux

  - Plaquette concernant la définition de la surface de plancher de référence

 



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Le compte-rendu du conseil municipal du 24 octobre 2017 est en ligne. Rubrique La Commune - Compes-rendus conseils municipaux

 

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